Bruits de cockpit

L'aviation européenne et ses bruits de couloir.

La Commission européenne a l’aviation irlandaise dans son collimateur.

Celle-ci est montée au créneau contre Ryanair et Aer Lingus lors d’une audition d’appel à la Cour européenne de justice cette semaine, estimant que les deux compagnies aériennes devaient rembourser jusqu’à 16 millions d’euros de taxes cumulées à l’Etat irlandais – 12 millions pour Ryanair, 4 pour Aer Lingus. Dans son argumentaire, la Commission estime que l’Irlande a injustement favorisé les compagnies nationales en instaurant une taxe qui sanctionnait davantage le long-courrier, attribuant de fait un avantage au court-courrier et au low-cost.

L’injonction de remboursement de la Commission européenne avait été annulée par la Cour européenne l’an passé. La Commission en appelle désormais à la plus haute institution européenne afin que soient remboursées les aides perçues par Ryanair et Aer Lingus.

A première vue, cette obstination pourrait sembler suspecte. Mais les arguments de la Commission demeurent assez solides.

Retour de flamme législatif

L’origine de l’affaire a quelque chose de comique.

En 2009, le gouvernement irlandais vote une taxe sur chaque vol au départ de l’Irlande qui provoquera un tollé général des compagnies aériennes. L’argumentaire de ces dernières est rôdé puis qu’elles ont déjà utilisé le même en 2009 : plus de taxe équivaut à moins de transport, ce qui nuit aux Irlandais et aux entreprises. Le gouvernement ne l’entendra pas de cette oreille et imposera une taxe de 2€ par passager pour les vols dont la destination est située à plus de 300km de Dublin et de 10€ pour les distances supérieures.

Courroucée, Ryanair s’est plainte auprès de la Commission européenne… dont la réponse a été pour le moins surprenante ! Celle-ci a estimé que non seulement la taxe sur les transports aériens était totalement justifiée, mais aussi que l’écart de prix entre les vols court et long-courriers favorisait les compagnies court-courrier, comme Ryanair. La Commission européenne a donc tranché pour une taxe de 3€ sur tous les vols partant de Dublin, ce qui a mécaniquement fait que Ryanair comme Aer Lingus devaient payer davantage à l’Irlande.

Une taxe sur les vols perçus comme un soutien déguisée

Tout l’argumentaire de la Commission repose sur l’inégalité qui existe entre les vols long-courriers et court-courriers, ainsi que l’avantage économique que cela crée pour les spécialistes des distances courtes. Pour ces raisons, Ryanair est évidemment dans le viseur de la Commission puisque la compagnie irlandaise opère majoritairement sur des distances courtes.

En 2011, le gouvernement irlandais avait ainsi respecté la volonté de Bruxelles en instaurant une taxe de 3€ sur les billets d’avion, avant de suspendre la taxe complètement en 2013. Cela n’était pas suffisant pour la Commission qui a estimé que Ryanair et Aer Lingus devaient payer la différence de 8 euros entre les opérations court (2€) et long (10€) courrier qu’avaient dû payer leurs concurrents. C’est cette première décision qui avait été annulée par le Tribunal, une instance de la justice européenne, avant que la Commission européenne ne décide de faire appel.

Une décision connue dans plusieurs mois

Après l’argumentaire de la Commission européenne, qui rejette en bloc les conclusions du Tribunal, il faudra attendre encore quelques mois avant de connaître une fin à cet épilogue juridique. Pour autant, il semble que pour les deux compagnies, une telle amende ne pourrait pas signifier grand-chose. Avec un résultat net d’exploitation jusqu’à 66 fois supérieurs à l’amende requise, Ryanair pourrait effectivement balayer cette dernière d’un revers de la main.

Mais, s’il y a une chose de certaine avec la compagnie à la harpe, c’est que cette dernière n’aime pas les procès qu’elle peut perdre

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